Veille compétences, métiers, emplois T3P : les évolutions du  métier, nos compétences, de l'emploi


La veille mise en place par notre école de formation nous permet de collecter les informations relatives au métier du T3P afin de les exploiter et notamment :

 - d'appliquer au sein même de notre école les nouvelles dispositions 

- de partager ses informations avec notre équipe pédagogique et nos stagiaires

- d'évaluer les éventuelles impacts sur les prestations dispensées dans le cadre de nos formations

- de mettre à jour l'ensemble de nos supports pédagogiques

N'hésitez pas à nous faire part de vos observations concernant les publications ! 


Dernière vérification : Décembre 2020 - Dernière mise à jour - Novembre 2020 -- Sources : Chambre des métiers et de l'artisanat, Taxinews, 100%NEWS, Légifrance,SATC92


La règlementation en matière de transport évolue de manière importante  !

La formation continue obligatoire à réaliser tous les 5 ans me permet d'assurer la mise à jour de mes connaissances.


Benjamin, artisan Taxi 75

Artisan taxi 75

Toute la règlementation T3P... 

Le secteur du transport public particulier de personnes (T3P) regroupe les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) et les véhicules motorisés à  deux ou trois roues (VMDTR).

Sont parties intégrantes de ce secteur, des acteurs économiques, comme les plateformes de réservation.


Le secteur du T3P connaît depuis plusieurs années une profonde transformation : les habitudes de consommation des utilisateurs changent grâce aux innovations technologiques, et de nouveaux acteurs économiques émergent sur ce marché.


Le Gouvernement a, depuis plusieurs années, pris conscience de ces mutations. Dès 2014, la loi relative aux taxis et aux VTC a permis de fixer un cadre juridique pour les différents acteurs.

La loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes promulguée le 29 décembre 2016 fixe, quant à elle, des objectifs en matière de contrôle, d’accès aux différentes professions et de régulation du secteur afin d’apaiser les fortes tensions dans ce secteur d’activité. Le texte prévoit notamment :

  • La mise en place d’un dispositif de régulation favorisant la mise en concurrence par les conducteurs de T3P des centrales de réservation. Désormais, les centrales de réservation ne peuvent plus imposer des exclusivités aux conducteurs qui, eux, pourront être connectés simultanément à plusieurs de ces centrales.

  • La communication de données par les personnes intervenant dans le secteur du T3P à l’autorité administrative.

  • L’interdiction de la réalisation de services occasionnels avec des véhicules de moins de 10 places dans les périmètres couverts par un plan de déplacements urbains obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

  • La mise en place d’un tronc commun de formation à l’ensemble du secteur et l’organisation des examens « VTC » et « taxi » par les chambres des métiers et de l’artisanat facilitant la passerelle entre VTC / TAXI.

  • L’obligation pour le conducteur de taxi, d’accepter le paiement des courses, quel que soit le montant du prix, par carte bancaire.


Le décret du 6 avril 2017, pris en application de la loi susmentionnée, précise notamment les modalités du nouvel examen d’accès aux professions de conducteurs de taxi et de VTC.

Le décret du 24 février 2017, quant à lui, met en place les instances du secteur du T3P, à savoir l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, le Comité national des transports publics particuliers de personnes et les commissions locales des transports publics particuliers de personnes.

Actualités 

LE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION a publié l'arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (no 2219), en voici un extrait :

Art. 1er. – Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001, les stipulations de l’accord du 12 mars 2020 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. A défaut d’accord prévu à l’article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l’accord est étendu sous réserve du respect de l’obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l’atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.

Prochain Salon des Taxis – Paris Du 06/02/2021 au 07/02/2021 Paris Expo - Porte de Versailles

Cette manifestation s’adresse aux chauffeurs de taxi et regroupe les professionnels du secteur : les principaux fournisseurs du taxi, les représentants professionnels, les autorités de tutelle. Un événement unique : la rencontre entre un grand nombre de chauffeurs de taxi et leurs fournisseurs permettant de sélectionner les produits et prestations les mieux adaptés aux besoins de ce secteur. Le Salon a lieu tous les deux ans.


Pour les Taxis, tout est gratuit :

L’entrée du salon, l’accès libre aux conférences, le stationnement gratuit des véhicules avec lumineux.

Le T3P et les dispositions du Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières, sociales de la propagation de l'épidémie de COVID-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation 

Les conditions d'éligibilité aux aides du gouvernement sont étendues, ainsi le secteur 1 est complétée, et le secteur du T3P  peut désormais bénéficier de l'aide de l'Etat.


Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042486721

Les véhicules hybrides électriques ne sont pas soumis à la limitation d'utilisation fixée à 7 ans pour les taxis parisiens.Il s'agit là d'une exception à la règle. 

Octobre 2020 : Actualités juridiques - Coronavirus (COVID-19) : les règles applicables au T3P 


Dans les taxis, VTC et services de transport d’utilité sociale :

  • un affichage rappelant les mesures d'hygiène et les règles de distanciation est mis en place à l'intérieur du véhicule ;
  • du gel hydroalcoolique est tenu à disposition des passagers pour les véhicules comportant 2 rangées de sièges arrière ou plus.


En outre, aucun passager n'est autorisé à s'asseoir à côté du conducteur.

Lorsque le véhicule comporte 3 places à l'avant, un passager peut s'asseoir à côté de la fenêtre. 2 passagers sont admis sur chaque rangée suivante.

Cette limitation ne s'applique pas lorsque les passagers appartiennent à un même foyer ou à un même groupe de passagers voyageant ensemble, ni à l'accompagnant d'une personne handicapée.


De plus, tout passager de 11 ans ou plus doit porter un masque de protection. Il en va de même pour le conducteur en l'absence de paroi transparente fixe ou amovible entre le conducteur et les passagers. L'accès est refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation dès lors que le véhicule accueille plus d'un passager.


Dans les véhicules utilisés pour le covoiturage, 2 passagers sont admis sur chaque rangée de sièges. Cette limitation ne s'applique pas lorsque les passagers appartiennent à un même foyer ou à un même groupe de passagers voyageant ensemble, ni à l'accompagnant d'une personne handicapée. L’obligation de port du masque s’impose au covoiturage.


Ces adaptations liées au contexte actuel impactent inévitablement les règles juridiques habituellement respectées.


Sécurité routière, ce qui a changé depuis le 22 mai 2020

À l'occasion du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), du 9 janvier 2018, le Premier ministre annonçait 18 mesures fortes pour faire baisser la mortalité sur les routes. Le 22 mai 2020, plusieurs d'entre elles entrent en vigueur avec le décret n°2020-605. Elles portent sur l'utilisation du téléphone au volant et la lutte contre l'alcoolémie par une extension des mesures de rétention, de suspension du permis de conduire, et sur une meilleure protection des piétons.

Par ailleurs, le décret simplifie les modalités d'accès à la conduite supervisée prévue dans la réforme du permis de conduire « Un permis pour tous », présentée par le Premier ministre le 2 mai 2019, et accroît la protection des inspecteurs et des examinateurs du permis de conduire.

Ce qui a changé depuis le 22 mai 2020

  • Rétention du permis de conduire pour les conducteurs tenant un téléphone en main en commettant en même temps une autre infraction au code de la route en matière de règles de conduite des véhicules, de vitesse, de croisement, de dépassement, d'intersection et de priorités de passage. Constatée par les forces de l'ordre, cette rétention pourra être suivie d'une suspension du permis de conduire pour une durée maximale de six mois.
  • Allongement de six mois à un an de la durée maximale d'obligation de ne conduire qu'un véhicule équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD) lorsque cette mesure est prononcée comme alternative à la suspension du permis de conduire.
  • Suppression de l'obligation de possession d'un éthylotest dans son véhicule et renforcement de l'obligation de la mise à disposition d'éthylotests dans les établissements de nuit. L'absence d'éthylotests ou de non-respect des consignes relatives à la mise à disposition d'éthylotests expose désormais à une contravention de quatrième classe (amende forfaitaire de 135 euros).
  • Accès simplifié à la conduite supervisée. En cas d'échec à l'épreuve de conduite, tout élève dispose d'un droit d'accès à la conduite supervisée sans délai ni formalité, exceptée celle d'obtenir l'accord de son assureur.
  • Meilleure protection des inspecteurs et examinateurs du permis de conduire. À la suite d'un dépôt de plainte pour agression physique ou verbale envers un inspecteur du permis de conduire ou un examinateur, un candidat au permis de conduire, peut se voir interdire de se présenter à l'examen par le préfet du département où l'infraction a été commise.

Ces mesures rejoignent celles progressivement entrées en vigueur depuis le début d'année 2020

  • Placement immédiat en fourrière du véhicule d'un conducteur auteur d'une infraction grave au code de la route. Afin de lutter efficacement contre la récidive et dissuader les comportements les plus dangereux sur la route, les forces de l'ordre ont la possibilité d'immobiliser immédiatement le véhicule et de le placer en fourrière pour une durée de sept jours, sur autorisation du préfet, en cas de conduite sous l'emprise de l'alcool (0,8g/l de sang), d'usage de stupéfiants, de conduite sans permis ou de refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants.
  • Équipement d'un éthylotest antidémarrage (EAD) du véhicule pour les conducteurs récidivistes. Les conducteurs en récidive d'infraction de conduite en état alcoolique ne pourront conduire qu'un véhicule équipé d'un éthylotest anti-démarrage (EAD), avec un suivi médico-psychologique.
  • Interdiction de stationnement en amont des passages piétons. L'aménagement d'emplacements de stationnement situés à moins de cinq mètres en amont des passages piétons est interdit, sauf si cet emplacement est réservé aux véhicules non motorisés (vélos, cycles à pédalage assisté, engins de déplacement personnel). Les gestionnaires de voirie doivent effectuer les travaux de mise en conformité au plus tard le 31 décembre 2026. Les motocyclettes, les tricycles et les cyclomoteurs ne sont plus autorisés à stationner cinq mètres en amont des passages piétons en dehors des emplacements matérialisés à cet effet.

Pour plus d'informations sur l'actualité en matière de sécurité routière :

https://www.securite-routiere.gouv.fr/actualites

Affichages Obligatoires - la liste des panneaux obligatoires 

L’affichage obligatoire 2020 reprend la liste des 23 informations à destination des salariés de votre établissement. Il doit être mis en place par tous les employeurs à partir de la première embauche dans un lieu accessible à tous. En cas de contrôle, si vous n’avez pas mis en place l’affichage réglementaire, vous risquez de payer une amende. 



En 2020, l'employeur d'une entreprise de 50 salariés doit désormais prévoir les modalités d'accès de l'affichage du règlement intérieur (avant 2020, cet affichage concerne une entreprise de 20 salariés).

Autre nouveauté (entreprise de plus de 250 salariés), la désignation du référent en matière de harcèlement sexuel. Les modalités de comptage de cet effectif est inscrit dans la loi du 3 août 2018 n° 2018-703 et renouvelé tous les 5 ans.

Dans une entreprise, il a pour rôle de proposer des actions de prévention aux possibles agissements sexistes et harcèlement sexuel. Il travaille avec les élus du personnel pour aider à renforcer la capacité de recours de ces derniers auprès des salariés.

Le référent harcèlement sexuel est désigné parmi les membres du Comité Social Économique.

Dès janvier 2020, la liste des membres du CSE remplace celle du CHSCT ou Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Autrement dit, toute entreprise ayant mis en place un comité social et économique n'a plus l'obligation d'afficher les informations sur le CHSCT (liste membres et leur bureau).


Pour plus d'informations : 

https://www.service-public.fr/professionnels entreprises/vosdroits/F23106


Juillet 2020 : Reprise des examens d'admission et d'admissibilité depuis le déconfinement et règles sanitaires

Compte tenu de la situation sanitaire et afin de préserver la santé des candidats, le personnel CMA et les jurys, le réseau des CMA tout comme notre école de formation met en place des mesures strictes à observer lors de vos examens que ce soit pour l'admissibilité que pour l'admission.
Pour rappel, voici les principales règles : 
Epreuve Admissibilité :
Port OBLIGATOIRE du masque pour les candidats et surveillants durant l’intégralité de l’examen
Respect des règles de distanciation sociale
Gel hydro-alcoolique
Aménagement des salles (réduction du nombre de candidats)
Sessions d’examens étalés sur plusieurs jours
IL EST A NOTER QUE LES CANDIDATS NE RESPECTANT PAS LES MESURES SANITAIRES NE SERONT PAS ACCEPTES A L’EXAMEN
Epreuve Admission :
Désinfection du véhicule entre chaque candidat
Port OBLIGATOIRE du masque obligatoire pour tous 
Respect des règles de distanciation sociale
Gel hydro-alcoolique
Pas de ventillation ni de chauffage
Les règles complètes sont disponibles sur le site de la chambre des métiers : 
https://www.crma-idf.com/fr/espace-presse/actualites.html?op=detail&ref=11&refModule=123
https://www.cma92.fr/fr/taxi-vtc/l-examen.html

Juin 2020 : Aide au financement des frais d'équipement sanitaire Subvention                     « Prévention Covid »


Afin  de prévenir une nouvelle transmission du covid-19 au travail, l’Assurance maladie propose une subvention afin de soutenir les TPE et PME dépendant du régime général dans leur investissement en équipement de protection.


Destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés ainsi qu’aux travailleurs indépendants sans salariés, cette aide peut aller jusqu’à 50 % des investissements.


Pour être éligible, il vous faudra satisfaire aux critères définis dans les conditions générales d’attribution en fonction de la taille de votre entreprise .


Le total de l’investissement devra représenter au moins 1000 € HT si vous êtes une entreprise avec salariés et 500 € HT si vous êtes un travailleur indépendant. Pour les deux catégories, le montant de la subvention accordée est plafonné à 5000 € HT. Le total des investissements pourra additionner les factures d’achats réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020. Les équipements et installations financés doivent correspondre aux catégories définies par l’Assurance maladie?: matériel pour isoler le poste de travail, mesures permettant de communiquer visuellement les gestes barrières à la clientèle ; etc. « Les masques, gels hydroalcooliques et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans une des mesures barrières et de distanciation listées », informe l’Assurance maladie. « Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné », précise-t-elle. Pour solliciter le soutien de l’Assurance maladie, il vous faudra envoyer votre formulaire et les pièces justificatives à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020 (voir lien ci-dessous). 


L'aide sera attribuée jusqu’à épuisement du budget et les demandes seront traitées par chronologie d’arrivée !


Accéder au site Ameli pour les entreprises – Ameli.fr
Subvention « Prévention Covid » pour les travailleurs indépendants
Accéder aux conditions – Accéder au formulaire
Subvention « Prévention Covid » TPE
Accéder aux conditions – Accéder au formulaire
Liste des Caisse Régionales de l’Assurance Maladie – 
Accéder à la liste

uis le 1er septembre 2017, les nouvelles cartes sécurisées VTC sont produites par l’Imprimerie nationale. Toutefois, les anciennes cartes non sécurisées restaient en circulation.

Avril 2020 : Demandes de cartes professionnelles de conducteurs de taxi, de VTC et de VMDTR en ligne


Les préfectures listées ci-dessous offrent la possibilité de déposer votre demande de carte professionnelle de conducteur de taxi, de VTC ou de VMDTR en ligne via la plateforme démarches-simplifées.fr (voir liens ci-dessous) :


  • 35  - ILLE-ET-VILAINE
  • 75  - PARIS
  • 77 - SEINE-ET-MARNE   
  • 91 - ESSONNE

Vous trouverez les coordonnées des préfectures concernées par ce dispositif en cliquant sur le lien suivant :

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/carteprofessionnelletaxivtcvmdtrlistedesprefectures.pdf

Avril 2020 : Crise sanitaire et aides aux entreprises et indépendants

Crise sanitaire et aides aux entreprises et indépendants : 

Plusieurs dispositifs d’accompagnement des entreprises et indépendants peuvent s’appliquer aux taxis et VTC : report des échéances sociales et fiscales, remises gracieuses à titre exceptionnel, fond de solidarité, dispositions bancaires etc.


Pour toutes informations complémentaires : 

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises


Mise à jour en octobre 2020

Février 2020 - Taxis et VTC : 2ème rapport de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes

Le second rapport de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, institué en février 2017 par décret, dresse un état des lieux du secteur des taxis et VTC pour les années 2017-2018.


Après avoir fait le point sur la réglementation en vigueur pour les transports publics particuliers de personnes (T3P), il présente l'offre de transports, les entreprises des T3P et l'accès aux professions de conducteurs, ainsi que l'équipement automobile et la circulation des T3P. Fin 2018, les T3P comptaient 102 000 véhicules (contre 84 400 fin 2017), majoritairement des taxis (58 %, soit 10 % de moins qu'en 2017). Près d'un tiers des taxis exerce à Paris, tandis que l'offre de VTC est particulièrement présente en Ile-de-France et en PACA, et dans les grandes agglomérations. La majorité roule avec des véhicules diesel, même si Paris se démarque par une proportion plus élevée de taxis hybrides (39 %).


Vous pouvez télécharger ici ce rapport très enrichissant :

Rapport de l'observatoire

Mars 2020 : Les nouvelles bornes taxi sont arrivées

Les nouvelles bornes sont arrivées à Paris, elles ont pour objectif de rétablir un canal de contact entre une population déconnectée des applications – 17 % de la population française serait en situation d’illectronisme en 2019 – et les taxis parisiens, les nouvelles bornes d’appel ont subi certaines évolutions.


Par le biais d’un numéro de téléphone dédié ainsi que d’un numéro de téléphone unique, les clients qui utiliseront le numéro général seront orientés par un accueil vocal disponible en plusieurs langues. Grâce à un rapide questionnaire, l’accueil téléphonique sélectionnera la borne la plus proche du lieu de prise en charge.


En cas d’indisponibilité de chauffeur, le client sera réorienté vers la borne d’appel suivante la plus proche. Pour le chauffeur, plus besoin de laisser le doigt appuyer pour échanger avec ses futurs passagers. Il suffit de décrocher pour  noter les indications ! Quant au voyant lumineux, il est désormais visible de loin.


Source : 100% NEWS

https://100pour100news.com/2020/03/15/paris-enfin-les-nouvelles-bornes/

Février 2020 : Hausse des tarifs TAXI

Taxis : nouveaux tarifs 2020

Les nouveaux tarifs des courses de taxi doivent entrer en vigueur au plus tard le 1er février 2020. Ils sont fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 29 décembre 2019. En 2020, le tarif minimum d’une course passe à 7,30 € pour tous les taxis (parisiens et non parisiens).

Par ailleurs, les tarifs des taxis sont désormais plafonnés à :

  • 4,18 € pour la prise en charge ;
  • 1,12 € pour celui du kilomètre parcouru ;
  • 37,46 € pour le prix horaire concernant la période d’attente (en cas de réservation par le client) ou de marche lente. 

Taxis parisiens

Pour les taxis parisiens, les suppléments pour réservation sont, comme en 2019, de :

  • 4 € en cas de réservation immédiate ;
  • 7 € en cas de réservation à l’avance.
  • De plus, pour toutes les courses des taxis parisiens, seul un supplément « passager » de 4 € peut être appliqué à partir d’une 5e personne transportée.

Forfaits aéroports

Les tarifs forfaitaires institués pour les courses directes des taxis parisiens entre Paris et les aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle et d’Orly (dans les 2 sens) augmentent par rapport à ceux pratiqués en 2019 :

  • 53 € entre l’aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris rive droite ;
  • 58 € entre l’aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris rive gauche ;
  • 37 € entre l’aéroport de Paris-Orly et Paris rive droite ;
  • 32 € entre l’aéroport de Paris-Orly et Paris rive gauche.

Il existe également des tarifs forfaitaires pour les courses en lien avec l’aéroport de Nice Côte d’Azur :

  • 32 € entre l’aéroport de Nice et Nice-centre.
  • 80 € entre l’aéroport de Nice et Cannes ;
  • 90 € entre l’aéroport de Nice et Monaco ;
    Enfin, pour les courses concernant l’aéroport de Toulouse Blagnac, ces tarifs forfaitaires varient entre 15 € et 45 € (en fonction de la zone de la ville).

Source officielle legifrance

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039684855?r=V2rJCWKXP0

Janvier 2020 : Annonce de l'interdiction de l’usage des cartes non sécurisées des conducteurs VTC à la date du 1er mars 2020

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, les services de l’Etat avaient constaté, lors d’opérations de contrôle, le développement de l’utilisation de fausses cartes VTC sur le modèle produit par les préfectures de 2010 à 2017 sur un support papier non sécurisé. 

                                                                                 

 Depuis le 1er septembre 2017, les nouvelles cartes sécurisées VTC sont produites par l’Imprimerie nationale. Toutefois, les anciennes cartes non sécurisées restaient en circulation.

Décembre 2019 : Taxi conventionne - la convention type doit être respectée par l'entreprise de taxi et la CPAM


Par un arrêt du 19 décembre 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise que l’entreprise de taxis et l’organisme d’assurance maladie (CPAM), doivent respecter la convention-type établie par le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) , pour que les frais de transport des assurés puissent être pris en charge par le régime général d’assurance maladie.

En l’espèce, une entreprise de taxis a demandé le renouvellement de la convention établie avec la CPAM lui permettant d’être transporteur sanitaire conventionné. Cette convention permet aux clients de l’entreprise de taxis assurés sociaux de bénéficier de la dispense d’avance de frais prise en charge par le régime général de l’assurance maladie 4 (également appelée « tiers-payant »).

Pour obtenir le statut de transporteur sanitaire conventionné, l’entreprise de taxis doit être agréée par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) 6 et signer une convention avec la CPAM de son siège social (7). Une CPAM a refusé ce renouvellement aux motifs que le dossier de l’entreprise de taxis ne remplissait pas les conditions qu’elle avait définie : l’antériorité d’exercice, la densité sur le territoire.

L’entreprise de taxis n’avait en conséquence plus la possibilité de proposer le tiers-payant aux assurés transportés, si ces derniers n’en bénéficiaient pas déjà en vertu de la loi (8). Contestant le refus de la CPAM l’entreprise de taxis a saisi d’un recours la juridiction de sécurité sociale. Cette dernière a fait droit à sa demande et la CPAM s’est donc pourvue en cassation.

L’entreprise de taxis a soutenu que la CPAM et l’ARS ne pouvaient avoir une appréciation différente de critères identiques. En effet, l’ARS avait bien délivré un agrément à cette entreprise préalablement à la demande de renouvellement de la convention.

Sur ce point, la Cour de cassation a considéré que la CPAM était liée par l’appréciation faite par l’ARS des dits critères ; elle casse sur ce point l’arrêt de la Cour d’appel qui n’avait pas retenu l’argument de l’entreprise de taxi.

La Cour de cassation avait déjà eu l’occasion de juger que les frais de transports de taxis ne pouvaient être pris en charge que si la convention conclue entre la CPAM et l’entreprise de taxis respectait la convention-type dans un arrêt de 2014.


Le présent arrêt permet à la Cour de cassation de préciser les pouvoirs respectifs des ARS et des CPAM dans le cadre de la procédure applicable au transporteur sanitaire. Cette décision inédite vient compléter la jurisprudence selon laquelle les CPAM n’ont pas de marge d’appréciation et doivent s’en tenir à la convention-type établie par l’UNCAM. Cet arrêt vient limiter les prérogatives des CPAM qui ne peuvent pas contredire l’ARS. L’établissement de la convention devient une simple formalité dès lors que l’ARS a procédé à l’agrément préalable de l’entreprise de taxis.