Conditions générales de vente

Article 1.Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont applicables à tous les stagiaires, entreprises comme particuliers, et à tous types de formations.


L’inscription à une formation dispensée par CFCT92IDF implique l’acceptation entière et sans réserve du stagiaire aux présentes CGV, ainsi qu’au règlement intérieur qui aura été transmis au stagiaire lors de son inscription. Toute mission de formation peut s’inscrire dans le cadre des dispositions des articles L. 6313-1 et suivants du Code du travail.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la conclusion du contrat de formation.

Les CGV sont complétées par une convention de formation dans l’hypothèse où la formation est souscrite par une personne morale ou par un contrat de formation dans l’hypothèse où la formation est souscrite par une personne physique. En cas de contradiction entre les CGV et la convention de formation ou le contrat de formation conclu, les dispositions des CGV primeront.



Différents formats sont proposés  :

  • Les formations en présentiel avec accès offert à la plateforme de formation : les formations sont animées par au moins un formateur et sont intégralement dispensées au sein des locaux du CFCT92IDF, et peuvent durer de 1 à 4 semaines.
  • Les formations dispensées sont accessibles aux personnes en situation de handicap, le stagiaire sera mis en relation avec le référent handicap Elie Haddad qui en évaluera la faisabilité.


Les formations sont réalisées conformément à un programme pédagogique détaillé.

  En fonction d'objectifs déterminés, il précise :

  • les questions traitées lors de la formation,
  • les bénéfices attendus pour les Participants,
  • le niveau de connaissance préalable requis des Participants pour suivre la formation,
  • les moyens pédagogiques mis en oeuvre,
  • les moyens permettant d'apprécier l'acquisition des connaissances à l'issue de la formation.


Lorsque la formation est confirmée, le CFCT92IDF remet une convocation lors de l'entretien au stagiaire précisant le lieu, la date et les horaires de la session de formation.

Le stagiaire peut accéder aux supports pédagogiques sous forme dématérialisée dans son espace personnel dans  les 24h après l'inscription. 


Le CFCT92IDF  apporte le plus grand soin à l'élaboration et à la mise en oeuvre des formations proposées  :

  • La durée des formations est variable selon la thématique traitée. Elle est indiquée dans le programme de formation
  • Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés, l'entrée d'un formateur est validé au préalable par la préfécture conformément à l’arrêté du 11 août 2017 : ce sont des professionnels et  des spécialistes des sujets abordés, reconnus pour leur maîtrise technique, ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités, 
  • La constitution des groupes, volontairement limités en nombre de personnes, fait l'objet d'un soin tout particulier afin de favoriser les échanges.
  • Les formations se déroulent dans des salles adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paper-board, vidéoprojecteur... etc.).
  • Les méthodes pédagogiques assurent aux stagiaires une véritable progression des savoirs & savoir-faire.
  • Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin. Ils permettent aux Participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la session de formation.
  • L'acquisition des connaissances sera évaluée à l'issue de la formation, par le moyen d'un test de validation des connaissances portant sur l'ensemble de la formation
  • Il sera demandé à chacun des stagiaires à l'issue de la formation de remplir un questionnaire d'appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l'animation. Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant au CFCT92IDF d'améliorer la qualité des formations dispensées.
  •  Une attestation de fin de formation est adressée à l'issue de la formation sous réserve des conditions cumulatives suivantes. Le stagiaire doit avoir :
  • suivi l'intégralité de la formation (il doit avoir émargé la liste de présence matin et après-midi). L'attestation fera mention de la durée réelle de présence ;il est réalisé le Test de Validation des Connaissances.

Article 2. Souscription

Le processus de souscription à une formation proposée par CFCT92IDF s’effectue soit dans les locaux CFCT92IDF soit à distance par visioconférence ou téléphone.

En cas de souscription à distance, après avoir sélectionné la formation souhaitée et pris connaissance de son descriptif et des tarifs applicables, le souscripteur devra, s’il souhaite souscrire à cette formation,  valider ses choix, fournir les éventuels documents requis et accepter, après en avoir pris connaissance, les documents contractuels applicables.


Article 3. Obligations du stagiaire

Le stagiaire doit se conformer aux instructions et règles de conduite établies par CFCT92IDF et détaillées dans le règlement intérieur. Tout manquement au règlement intérieur pourra entraîner l’exclusion du stagiaire selon les conditions prévues par le règlement intérieur. En cas d’exclusion, le paiement du coût des stages reste intégralement acquis à CFCT92IDF et doit être effectué aux dates stipulées contractuellement. Pendant la durée du stage, les stagiaires demeurent responsables de leurs faits et gestes pour tous dommages corporels, matériels, immatériels directs et indirects qu’ils pourraient causer au cours du stage.

Article 4. Délai de rétractation

  • Délai de rétractation applicable pour les contrats de formation conclu à titre individuel

    Si le stagiaire conclut le contrat de formation à titre individuel et à ses frais il dispose, conformément aux dispositions du Code du travail en vigueur, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la signature du contrat de formation. Dans le cas où le stagiaire souhaiterait faire usage de cette faculté de rétractation, il devra informer CFCT92IDF par lettre recommandé avec avis de réception postal adresser à l’adresse suivante CFCT92IDF au 1 allée des charmes 92500 RUEIL MALMAISON En outre, si le stagiaire conclut ce contrat sur Internet, il disposera, conformément aux dispositions du Code de la consommation,d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la souscription par Internet du contrat de formation. Dans le cas où le stagiaire souhaiterait faire usage de cette faculté de rétractation, il devra adresser un courrier en ce sens à CFCT92IDF. A cet effet, il pourra utiliser le formulaire de rétractation disponible dans l’espace client, et sur le site internet, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.Ce formulaire devra être adressé selon les modalités suivantes par lettre recommandé avec avis de réception postal adresser à l’adresse suivante CFCT92IDF au 1 allée des charmes 92500 RUEIL MALMAISON , Le stagiaire ayant exercé son droit de rétractation sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura le cas échéant versées, et le délai de remboursement est de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

  • Absence de délai de rétractation dans le cadre de la conclusion d’une convention de formation

    Les personnes morales souscrivant une convention de formation professionnelle, sur place ou sur Internet,  ne bénéficient d’aucun délai de rétractation, conformément à la législation applicable en vigueur.

Article 5. Prix – modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués sur les fiches récapitulatives de formation disponibles dans les locaux CFCT92IDF ou sur le site Internet CFCT92IDF. Les prix sont indiqués en euros net de taxe.

Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de conclusion de la convention ou du contrat de formation.



Le règlement du prix des formations peut être réalisé par chèque, carte bancaire ou virement bancaire. Les moyens de paiement acceptés peuvent varier selon le mode de souscription utilisé. Ils sont précisés respectivement dans les locaux CFCT92IDF et sur le site Internet CFCT92IDF.


Retard de paiement –dans le cas de formations souscrites par des professionnels (personnes morales ou non)

Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application par CFCT92IDF de pénalités au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 20 points de pourcentage. En outre CFCT92IDF se réserve le droit de ne pas accepter le candidat au stage de formation.

En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera applicable conformément aux dispositions légales en vigueur, cette indemnité pouvant être augmentée, sur justification, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire.

Article 6. Financement

Cas où l’entreprise où est employé le stagiaire cotise à la formation continue et prend en charge en partie ou en totalité le montant de la formation. Le stagiaire devra joindre à l’inscription le document de prise en charge de l’entreprise ou de l’organisme chargé de gérer les fonds de formation de l’entreprise.

Cas où l’entreprise où est employé le stagiaire ne dispose plus de fonds de formation

Cas où le stagiaire est un demandeur d’emploi

Il est possible de demander une prise en charge par le Pôle Emploi. Un conseiller Pôle Emploi donnera la marche à suivre et étudiera le moyen de financement adapté à la situation du stagiaire (Pôle Emploi, le Conseil Général ou le Conseil Régional selon les cas). Certaines municipalités peuvent également apporter une aide financière grâce à leurs fonds sociaux. Si le stagiaire est un particulier n’ayant pas trouvé de financement

CFCT92IDF  a prévu pour les formations de préparation à l’examen national une possibilité de règlement du montant de la formation en 3 ou 4 fois sans frais. Il revient au stagiaire de contacter CFCT92IDF pour plus de renseignements.

Article 7. Annulation-Report

Dans le cas d’une annulation ou d’un report au-delà du délai de rétractation du fait du stagiaire,et hors cas de force majeure,ce dernier doit en informer CFCT92IDF par lettre recommandée avec avis de réception postal, dans les 10 jours à compter de sa décision d’abandon. Dans ce cas, les sommes déjà versées restent acquises à CFCT92IDF.

CFCT92IDF se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter une session si le nombre de stagiaires est insuffisant ou si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent. CFCT92IDF informera le stagiaire de sa décision au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant le début du stage. Le stagiaire pourra alors reporter ou annuler son inscription. Si le stagiaire souhaite reporter son inscription, il devra adresser à CFCT92IDF une lettre avec avis de réception postal l’informant de sa nouvelle date de formation. En cas d’annulation, l’ensemble des sommes versées sera remboursé au stagiaire sous trente (30) jours.

Article 8. Abandon

En cas d’abandon en cours de formation pour raison de force majeure (accident/maladie/décès) et sur présentation d’un justificatif, la formation sera facturée sur la base de la durée des prestations de formation réellement réalisée.Le stagiaire sera autorisé à se présenter à une nouvelle session dans un délai d’un (1) mois à compter de la date d’abandon, sous réserve du règlement des frais d’inscription pour cette nouvelle session.

Article 9. Connexion au site et accès aux supports de formation

Les supports pédagogiques sont consultables ou téléchargeables pour tous les stagiaires depuis leur espace personnel après authentification sur le Site https://cfct92idf.learnybox.com/formation dans les 24H après l'inscription. Afin de faciliter le travail du public en difficulté numérique, des supports papiers sont également transmis si besoin.

La Plateforme de formation est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.



Pour pouvoir bénéficier des services de la plateforme de formaiton, le stagiaire doit respecter les pré-requis techniques suivants :

  • Accès à Internet avec un débit minimum de 4 Mbps
  • Equipement informatique : Ordinateur (PC, Mac, etc, …), tablette, smartphone ;
  • Navigateur internet compatible : Internet Explorer 9.0 et + ; Firefox 2.0 et + ; Safari 5.1.7 et + ; Opéra 9.64 et + ; Chrome 28.0 et + ; Apple IOS 6.1.3 et + ; Android 4.1 Jelly beanan et +.

S’il rencontre des difficultés techniques dans le cadre de l’utilisation du module de formation e-learning, le stagiaire peut contacter le service technique accessible par courriel à cfct92idf@gmail.com.


Dans le cadre de la formation e-learning, CFCT92IDF s’engage à transmettre par courrier électronique à l’adresse électronique renseignée par le  stagiaire les codes d’accès aux services de la plateforme en ligne afin que celui-ci puisse accéder au module de formation.


A compter de la communication des codes d’accès, le module de formation  sera accessible pour les formations de T3P pendant un délai de quatre (4) mois. Après ce délai, et si le stagiaire n'a pas été en mesure de passer l'examen, il lui sera possible de demander une prolongation des accès à la plateforme. 


L’accès au module peut être suspendu pour une courte durée afin d’assurer la maintenance de la Plateforme en ligne.

Article 10. Examen

Dans le cadre d’une formation sanctionnée par un examen organsié par la Chambre des Metiers, les résultats vous serrons envoyés par cette dernière directement par e-mail ou SMS dans un délai maximal d'un mois aussi bien pour les épreuves d'admissibilité que d'admission.